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Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION

Abrogé1 août 2026
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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

La formation mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale) vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Les obligations de formation d'intégration ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique (Nomination des lauréats de concours dans la fonction publique territoriale).
Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) en sont dispensés.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Les statuts particuliers des cadres d'emplois définissent la durée de la formation d'intégration prévue à l'article précédent qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée.
Les statuts particuliers des cadres d'emplois peuvent déterminer dans quelle mesure cette formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois considérés.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Dès la nomination d'un fonctionnaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de cette formation.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 juillet 2026

CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10