JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement doivent quitter la séance pendant l'examen de ce tableau.»


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement doivent quitter la séance pendant l'examen de ce tableau.»