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Modification de la structure et des missions d'un conseil d'agence de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision composition étatique et mise à jour organisme assuréCode de la santé publiqueArt. R6113-43 : Compétences du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative aux bases de données et produits informatiquesCode de la santé publiqueArt. R6113-50 : Désignation d'agents comptables secondaires
→ Version 2 : Changement du titre du désignant des agents comptables secondaires
- Code de la santé publiqueArt. R6113-37, Art. R6113-43, Art. R6113-50, Art. R6113-52,
Art. R6113-33
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