JORF n°298 du 24 décembre 2000
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
(1) Loi 2000-1257.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2606 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2633 ;
Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, n° 2631 ;
Discussion les 24, 25, 26 et 27 octobre et adoption le 31 octobre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 64 (2000-2001) ;
Rapport de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 67 (2000-2001) ;
Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 68 (2000-2001) ;
Discussion les 14, 15 et 16 novembre 2000 et adoption le 16 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié n° 2732 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2735 ;
Sénat :
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 86 (2000-2001).
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié n° 2732 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2739 ;
Discussion les 22 et 23 novembre et adoption le 28 novembre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 108 (2000-2001) ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 109 (2000-2001) ;
Discussion et rejet le 30 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2779 ;
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2780 ;
Discussion et adoption le 5 décembre 2000.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly