Décret n°2008-489 du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6113-37, Art. R6113-43, Art. R6113-50, Art. R6113-52,
Art. R6113-33

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Modification de la structure et des missions d'un conseil d'agence de santé

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du conseil d'une agence de santé, en ajoutant des postes, en changeant des titres et en introduisant de nouvelles obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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