JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 7

Article 7

À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».


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Version 1

À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :

« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».