Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-152

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Surveillance des médicaments traditionnels à base de plantes

Résumé. Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent être surveillés après leur enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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