Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-52

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Extension des contrôles aux médicaments importés

Résumé. Les médicaments importés doivent passer les mêmes contrôles que ceux déjà autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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