Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-1

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Modification des exigences publicitaires pour les médicaments traditionnels à base de plantes

Résumé. Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent maintenant afficher des mentions obligatoires et être utilisés uniquement en fonction de leur ancienneté d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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