Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes) à 9 (Extension des contrôles aux médicaments importés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Modification du code de la santé publique sur les substances végétales

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour mieux définir et encadrer l'utilisation des substances végétales et des préparations à base de plantes.

Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes) à 9 (Extension des contrôles aux médicaments importés) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

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