Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-1

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Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes

Résumé. Le décret ajoute des définitions pour les termes 'substance végétale' et 'préparation à base de plantes' dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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