Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-436 du 6 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance