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Décret n°2008-329 du 9 avril 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2007-4359 du Conseil constitutionnel en date du 27 mars 2008 ;

Vu la vacance du siège de député de la 11e circonscription du Rhône,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales dans le Rhône

Résumé. Les électeurs de la 11e circonscription du Rhône sont appelés aux urnes pour élire un député le 25 mai 2008.

Les électeurs de la 11e circonscription du Rhône sont convoqués le dimanche 25 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2008, avec des exceptions pour certaines situations.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote pour les élections dans la 11e circonscription du Rhône commence à 8h et se termine à 18h, sauf si des ajustements sont autorisés par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la 11e circonscription du Rhône aura lieu le dimanche 1er juin 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2008.

En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Exécution du décret sur l'élection législative

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection législative.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

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