Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la décision n° 2007-4359 du Conseil constitutionnel en date du 27 mars 2008 ;
Vu la vacance du siège de député de la 11e circonscription du Rhône,
Décrète :