Décret n°2008-329 du 9 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote pour les élections dans la 11e circonscription du Rhône commence à 8h et se termine à 18h, sauf si des ajustements sont autorisés par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Source : Légifrance