En vigueur depuis le 12 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date du second tour des élections législatives
Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la 11e circonscription du Rhône aura lieu le dimanche 1er juin 2008, si nécessaire.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2008.