Décret n°2008-329 du 9 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2008.

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la 11e circonscription du Rhône aura lieu le dimanche 1er juin 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2008.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Source : Légifrance