Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Article 9

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 31 décembre 2016

Le corps de la maîtrise ouvrière comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal relevant respectivement des échelles de rémunération 5 et 6 prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-319 du 4 avril 2008art. 2

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au samedi 25 février 2006

En vigueur du lundi 12 novembre 2001 au jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 11 novembre 2001