Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Article 7

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 31 décembre 2016

Les agents de maîtrise sont chargés de missions de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'ouvriers ou à des entreprises.

Ils peuvent encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

Ils peuvent exercer leurs fonctions en qualité de contremaître, ainsi que dans les domaines de la climatique, de la blanchisserie, de la buanderie et de l'entretien textile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-319 du 4 avril 2008art. 2

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008