Décret n°2008-307 du 3 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour de scrutin

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes aura lieu le dimanche 25 mai 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance