Décret n°2008-278 du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Sct. CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12, Art. 17-13, Art. 17-14, Art. 17-15, Art. 17-16, Art. 17-17, Art. 17-18

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Création d'articles spécifiques pour la Polynésie française

Résumé. Le décret crée des articles spécifiques pour adapter l'aide juridictionnelle et les règles de procédure en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-merDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991
Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Sct. CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12, Art. 17-13, Art. 17-14, Art. 17-15, Art. 17-16, Art. 17-17, Art. 17-18

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