Décret n°2008-278 du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 27, Art. 90, Art. 151

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Extension du conseil départemental de l'accès au droit aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Les Français établis hors de France peuvent désormais bénéficier du conseil départemental de l'accès au droit dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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