JORF n° 0071 du 23 mars 2008

Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 18 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways

Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Arrêté du 21 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)

Décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères

Décret n° 2008-275 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris le 12 octobre 2006 (1)

Décret n° 2008-276 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008 (1)

Décret n° 2008-277 du 21 mars 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995 (1)

Arrêté du 21 mars 2008 portant application du décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « sciences de l'ingénieur - environnement et risques »

Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)

Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement

Décret du 21 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

Décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde)

Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Décret du 21 mars 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Didier (Richard)

Décret du 21 mars 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Mirmand (Christophe)

Décret du 21 mars 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Naudan-Carastro (Chrystelle)

Décret du 21 mars 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)