Article R5437-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions relatives aux produits de tatouage
Résumé Si on recommence les infractions dans l'année, on est puni plus sévèrement.
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5437-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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