Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-9

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Réduction de la durée de résidence requise pour vivre habituellement au foyer

Résumé. La durée de résidence requise pour être considéré comme vivant habituellement au foyer est réduite à six mois avant la période de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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