Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Application du décret à partir de janvier 2009

Résumé. Ce décret s'applique aux prestations à partir de janvier 2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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