Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-10

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Modification des conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants

Résumé. L'article D542-10 du Code de la sécurité sociale précise les conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants et supprime une référence aux prêts antérieurs au 30 septembre 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

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