Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants
Résumé. L'article D542-10 du Code de la sécurité sociale précise les conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants et supprime une référence aux prêts antérieurs au 30 septembre 1992.
A modifié les dispositions suivantes :