A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Délégués aux prestations familiales à titre individuel.Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-16 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-18 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-20 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-21 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-22 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-23 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-24 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-25 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-26 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Délégués aux prestations familiales à titre individuel., Art. R474-16, Art. R474-17, Art. R474-18, Art. R474-19, Art. R474-20, Art. R474-21, Art. R474-22, Art. R474-23, Art. R474-24, Art. R474-25, Art. R474-26