Décret n°2008-1553 du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R472-25

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Limitation de la durée de suspension d'un agrément

Résumé. La suspension de l'agrément d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs dure au maximum huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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