Code de l'éducation

Article D251-4

Créé le 17 juillet 2004

Les attributions conférées aux recteurs pour l'application des dispositions statutaires régissant les instituteurs et les professeurs des écoles sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.
Celui-ci arrête les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'école élémentaire ou maternelle.

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Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1363 du 18 décembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 20 décembre 2008

Les attributions conférées aux recteurs pour l'application des dispositions statutaires régissant les instituteurs et les professeurs des écoles sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.

Celui-ci arrête les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'école élémentaire ou maternelle.