Article D251-4
Abrogé depuis le 2008-12-21 par Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008 - art. 1
Les attributions conférées aux recteurs pour l'application des dispositions statutaires régissant les instituteurs et les professeurs des écoles sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.
Celui-ci arrête les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'école élémentaire ou maternelle.
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