Abrogé21 décembre 2008
Créé le 17 juillet 2004
Délégation de pouvoir est donnée au chef du service de l'éducation en matière de nomination des maîtres auxiliaires, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat.
Code de l'éducation
Article D251-3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2008
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 20 décembre 2008
Délégation de pouvoir est donnée au chef du service de l'éducation en matière de nomination des maîtres auxiliaires, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat.