Code de l'éducation

Article D251-3

Abrogé depuis le 2008-12-21 par Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008 - art. 1

Délégation de pouvoir est donnée au chef du service de l'éducation en matière de nomination des maîtres auxiliaires, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Abrogé le dimanche 21 décembre 2008

Délégation de pouvoir est donnée au chef du service de l'éducation en matière de nomination des maîtres auxiliaires, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat.