Code de l'éducation

Article D251-5

Article D251-5

Les commissions chargées d'établir les listes d'aptitude aux emplois de directeur sont instituées auprès du chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont composées ainsi qu'il suit :

1° Le chef du service, ou son représentant ;

2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de l'éducation ;

3° Un directeur d'école titulaire d'un emploi de direction de la catégorie correspondante.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Abrogé le dimanche 21 décembre 2008

Les commissions chargées d'établir les listes d'aptitude aux emplois de directeur sont instituées auprès du chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont composées ainsi qu'il suit :

1° Le chef du service, ou son représentant ;

2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de l'éducation ;

3° Un directeur d'école titulaire d'un emploi de direction de la catégorie correspondante.