Code de l'éducation

Article D251-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D251-5

Les commissions chargées d'établir les listes d'aptitude aux emplois de directeur sont instituées auprès du chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont composées ainsi qu'il suit :

1° Le chef du service, ou son représentant ;

2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de l'éducation ;

3° Un directeur d'école titulaire d'un emploi de direction de la catégorie correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions pour les emplois de directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, des commissions spéciales, dirigées par le chef du service de l'éducation, établissent les listes d'aptitude pour devenir directeur d'école.

Les commissions chargées d'établir les listes d'aptitude aux emplois de directeur sont instituées auprès du chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont composées ainsi qu'il suit :

1° Le chef du service, ou son représentant ;

2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de l'éducation ;

3° Un directeur d'école titulaire d'un emploi de direction de la catégorie correspondante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance