A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 4 → Version 3Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 5 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 6 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 7 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 8 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 9 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 10 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 11 → Version 1Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 15 → Version 2
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 15