Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Art. 1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 15

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Extinction du corps des agents techniques d'éducation

Résumé. Le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse est mis en extinction à partir du 3 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 4 → Version 3
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Art. 1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 15

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