Article 1
Abrogé depuis le 2016-06-06 par [object Object]
L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
Sur proposition de l'université de technologie de Compiègne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2008,
Décrète :
Abrogé depuis le 2016-06-06 par [object Object]
L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.
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Abrogé depuis le 2016-06-06 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse