JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;

Sur proposition de l'université de technologie de Compiègne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2008,

Décrète :

Article 1

L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.

Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse