Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-520 du 3 mai 1988

Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression d'un décret sur les services universitaires de santé

Résumé. L'article abroge un décret de 1988 qui organisait les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-520 du 3 mai 1988Art. 1 : Services de santé dans les universitésDécret n°88-520 du 3 mai 1988Art. 2 : Contrôle médical obligatoire dans les universitésDécret n°88-520 du 3 mai 1988Sct. TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE.
- Décret n°88-520 du 3 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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