Abrogé10 octobre 2008
Créé le 6 mai 1988
Le conseil du service est consulté sur :
- les règles de fonctionnement du service ;
- le budget propre du service, préalablement à son adoption par le conseil d'administration de l'université ou de l'organisme qui en tient lieu ;
- le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou l'organe qui en tient lieu.