JORF n° 0236 du 9 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Sabaranis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Energies des Forières à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 8 octobre 2008 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret du 8 octobre 2008 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 septembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 17 septembre 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 commissionnant en 2008 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France

Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales

Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. Chenaf (Mourad)

Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Constant (Tony)

Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie) - M. Jean (Henri)

Décret du 8 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. Gaudin (Pierre)

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 30 septembre 2008 portant promotion (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 7 octobre 2008 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)