Décret n°88-520 du 3 mai 1988

Article 4

Créé le 6 mai 1988

Les modalités et le fonctionnement du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les statuts de l'université dans le respect des dispositions du présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1026 du 7 octobre 2008art. 10

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au jeudi 9 octobre 2008

Les modalités et le fonctionnement du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les statuts de l'université dans le respect des dispositions du présent décret.