En vigueur depuis le 27 septembre 2008
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Activités exonérées de taxes pour produits minéraux
Les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés au 3° du I de l'article 265 C du code des douanes (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques) et au c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles) s'entendent des activités de production suivantes :
― fabrication de verre et d'articles de verre ;
― fabrication de produits céramiques autres que pour la construction ;
― fabrication de carreaux en céramique ;
― fabrication de tuiles et de briques en terre cuite ;
― fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ;
― fabrication d'ouvrage en béton ou en plâtre ;
― taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ;
― fabrication de produits minéraux divers.