Décret n°2012-382 du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 3

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Ajout d'activités métallurgiques dans le code des douanes

Résumé. Les procédés métallurgiques mentionnés dans le code des douanes incluent désormais des activités spécifiques comme la fabrication d'acier, de fer et de fonte.

A modifié les dispositions suivantes :

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