Article 11
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 6
Les fonctionnaires titulaires des deux premiers grades d'un des corps de la catégorie B dont l'indice brut terminal est au plus égal à 612 sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
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