DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Abrogation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Le décret abroge les statuts et les articles de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 2Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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