Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE