Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007
Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015art. 3
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 31 mars 2015
Source : Légifrance