Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007

Article 1

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Article 1

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance