Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · En vigueur du 6 septembre 2013 au 31 mars 2015
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015art. 3
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 31 mars 2015
Modifié parDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013art. 10 (V)
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaineest un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ⏺ au sens de l'
article L. 344-1 du code de la recherche…
, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013
L'Université de Bordeaux est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'
article L. 344-1 du code de la recherche
, régi par les articles
L. 344-4
à
L. 344-10
du même code.