JORF n°66 du 18 mars 2007

Article 8

Article 8

La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 812-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de greffe, greffier en chef ou secrétaire en chef de parquet autonome, dirige l'ensemble des services administratifs du greffe ou du secrétariat de parquet autonome ; il est responsable de leur fonctionnement. »


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Version 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 812-1 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur de greffe, greffier en chef ou secrétaire en chef de parquet autonome, dirige l'ensemble des services administratifs du greffe ou du secrétariat de parquet autonome ; il est responsable de leur fonctionnement. »