Article R*814-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fonctions de régisseur dans les secrétariats-greffes
Résumé Les régisseurs sont gérés par un autre fonctionnaire du secrétariat-greffe, mais parfois le directeur de greffe peut les prendre en charge.
Mots-clés : Greffe Fonction publique Gestion administrative Régisseur
Les attributions des régisseurs définies aux articles suivants sont confiées à un fonctionnaire du secrétariat-greffe autre que le chef de ce service. Toutefois, elles peuvent être confiées au directeur de greffe dans les secrétariats-greffes dont la liste est dressée par arrêté du garde des sceaux.
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