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Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

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Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Article 10

Créé le 1 janvier 2008

Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2002-345 du 12 mars 2002art. 7 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018

Abrogé parDécret n°2018-255 du 9 avril 2018art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.