Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

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Abrogation des indemnités de responsabilité pour les directeurs d'établissements

Résumé. Le décret abroge deux textes qui instauraient des indemnités de responsabilité pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance