Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
Créé le 14 mars 2002
L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.