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Décret n°2002-344 du 12 mars 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements

Résumé. Une indemnité de responsabilité est versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, selon leur classe ou emploi, et elle est réduite proportionnellement à leur traitement.

L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance