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Décret n°2002-344 du 12 mars 2002

Article 2

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1938 du 26 décembre 2007art. 10 (Ab)

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.