Abrogé par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements
L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.