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Décret n°2002-345 du 12 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 94-950 du 28 octobre 1994

instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sociaux

)

Art. 2

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sociaux

Une indemnité de responsabilité est versée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, selon leur classe ou emploi, et elle est réduite proportionnellement à leur traitement.

(4°, 5° et 6°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une indemnité pour les directeurs

Résumé. Un décret de 1994 sur une prime pour les directeurs d'établissements sociaux est supprimé.

Le décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sociaux) (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance