Abrogé par Décret n°94-950 du 28 octobre 1994
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Suppression d'une indemnité pour les directeurs
Le décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sociaux) (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est abrogé.