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Décret n°2002-345 du 12 mars 2002

Article 4

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Article 4

En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées ci-dessus.

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Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de responsabilité pour intérim de direction

Résumé. Un agent peut recevoir une indemnité de responsabilité s'il remplace le directeur pendant plus d'un mois.

En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance