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Décret n°2002-344 du 12 mars 2002

Article 5

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Article 5

Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut :

585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement annuel des taux d'indemnité de responsabilité

Résumé. Les taux d'une indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sanitaires peuvent être ajustés chaque année en fonction de l'augmentation des salaires.

Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut :

585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance