Abrogé par Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Ajustement annuel des taux d'indemnité de responsabilité
Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut :
585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.