Abrogé par Décret n°96-115 du 13 février 1996
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Suppression d'un décret sur l'indemnité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.