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Décret n°2002-344 du 12 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 96-115 du 13 février 1996

instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur l'indemnité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un décret de 1996 sur une indemnité pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est supprimé.

Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance