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Décret n°2002-344 du 12 mars 2002

Article 3

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Article 3

L'indemnité de responsabilité au taux minimum est accordée à tous les agents mentionnés à l'

article 1er

(

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

)

Art. 1

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux peuvent recevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé chaque année par un arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget.

, sauf décision contraire du ministre chargé de la santé après avis du représentant de l'Etat dans le département ou du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les personnels relevant de son autorité.

L'indemnité de responsabilité au taux moyen et au taux majoré est accordée individuellement par décision du ministre chargé de la santé après avis du représentant de l'Etat dans le département ou du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les personnels relevant de son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de responsabilité pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction dans les établissements sanitaires et sociaux peuvent recevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est décidé par le ministre de la santé.

L'indemnité de responsabilité au taux minimum est accordée à tous les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), sauf décision contraire du ministre chargé de la santé après avis du représentant de l'Etat dans le département ou du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les personnels relevant de son autorité.

L'indemnité de responsabilité au taux moyen et au taux majoré est accordée individuellement par décision du ministre chargé de la santé après avis du représentant de l'Etat dans le département ou du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les personnels relevant de son autorité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance