Article 31
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
JORF n°37 du 13 février 2007
Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité